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WINDOWS BAT

Active
Siren510 104 219SARL93380 PIERREFITTE SUR SEINECréée le 28 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

WINDOWS BAT est une SARL immatriculée le 28 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 104 219. Son siège social est situé 81 rue de Paris, 93380 Pierrefitte sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de WINDOWS BAT

Dénomination
WINDOWS BAT
SIREN
510 104 219
SIRET (siège)
510 104 219 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26510104219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 104 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
81 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de WINDOWS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WINDOWS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de WINDOWS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé

    510 104 219 00017 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de WINDOWS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de WINDOWS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WINDOWS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WINDOWS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WINDOWS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2012. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant WINDOWS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WINDOWS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WINDOWS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur WINDOWS BAT

Quel est le numéro SIREN de WINDOWS BAT ?

Le numéro SIREN de WINDOWS BAT est 510 104 219. Le SIRET de son siège social est 510 104 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26510104219.

Où se situe le siège social de WINDOWS BAT ?

Le siège social de WINDOWS BAT est situé 81 rue de Paris, 93380 Pierrefitte sur Seine.

WINDOWS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, WINDOWS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WINDOWS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. WINDOWS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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