WINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
WINE est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 534 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Stanislas Huguetto, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de WINE
INSEE- Dénomination
- WINE
- SIREN
- 482 534 864
- SIRET (siège)
- 482 534 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78482534864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 534 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 20 RUE STANISLAS HUGUETTO, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de WINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de WINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
482 534 864 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 554B
Documents juridiques de WINE
INPIComptes annuels de WINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Wine (SARL) - MR LOTENS ERIC pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de GERANT .
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent WINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00129
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026F01109
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG06927
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00491
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00222
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00121
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F02192
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00491
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00509
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00494
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03776
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00476
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00731
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026023201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002907
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02832
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02848
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003938
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F02712
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00242
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 février 2026 · N° 2026013006
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01578
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00019
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025113776
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00599
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Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.014
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024J02370
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01016
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025005541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00439
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01299
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F08871
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F01493
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01376
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00226
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 24/01806
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025005329
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02357
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/13226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025041982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01818
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024009248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024062416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025001996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01766
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/15258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 février 2025 · N° 2025001160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01870
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04560
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07886
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024046101
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000707
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004960
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/07749
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06076
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06079
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06080
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06083
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06085
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06091
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06092
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06093
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06095
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06096
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06097
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06098
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06099
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06100
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06101
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/14295
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 22/13189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-16.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juillet 2023 · N° 23/08745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/16804
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/04099
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 février 2023 · N° 20/02561
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 03 février 2023 · N° 22/00292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-12.897
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-18.683
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/20110
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-17.271
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01703
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00736
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-11.850
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-10.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-25.528
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-11.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 décembre 2017 · N° 14/19086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-22.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-13.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 15-10.243
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 février 2011 · N° 08/07783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.485
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-11.811
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 91-41.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Wine (SARL) - MR LOTENS ERIC pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de GERANT .
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur WINE
Quel est le numéro SIREN de WINE ?
Le numéro SIREN de WINE est 482 534 864. Le SIRET de son siège social est 482 534 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482534864.
Où se situe le siège social de WINE ?
Le siège social de WINE est situé 20 rue Stanislas Huguetto, 83600 Frejus.
WINE est-elle toujours en activité ?
Oui, WINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. WINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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