WISSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 654 905, WISSAM est une SARL créée le 5 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.
Fiche d'identité de WISSAM
INSEE- Dénomination
- WISSAM
- SIREN
- 398 654 905
- SIRET (siège)
- 398 654 905 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26398654905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 654 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 05 octobre 1994
- Siège social
- 10 RUE JEAN TRINQUET, 13002, MARSEILLE 2
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de WISSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WISSAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de WISSAM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé
398 654 905 00015 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 517Z
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
398 654 905 00023 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524Z
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
398 654 905 00031 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 517Z
Documents juridiques de WISSAM
INPIComptes annuels de WISSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WISSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent WISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025000737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/19379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023025873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/19325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 07-80.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-45.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-10.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WISSAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1994
Questions fréquentes sur WISSAM
Quel est le numéro SIREN de WISSAM ?
Le numéro SIREN de WISSAM est 398 654 905. Le SIRET de son siège social est 398 654 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398654905.
Où se situe le siège social de WISSAM ?
Le siège social de WISSAM est situé 10 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille 2.
WISSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, WISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WISSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WISSAM.
