WISSAM
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 412 023 244, WISSAM est une SARL créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Flegier, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de WISSAM
INSEE- Dénomination
- WISSAM
- SIREN
- 412 023 244
- SIRET (siège)
- 412 023 244 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05412023244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 023 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 43 RUE FLEGIER, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de WISSAM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de WISSAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
412 023 244 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 182E
Documents juridiques de WISSAM
INPIConformité de WISSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent WISSAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025000737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/19379
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023025873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00813
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/19325
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-12.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 07-80.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-45.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-10.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de WISSAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur WISSAM
Quel est le numéro SIREN de WISSAM ?
Le numéro SIREN de WISSAM est 412 023 244. Le SIRET de son siège social est 412 023 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412023244.
Où se situe le siège social de WISSAM ?
Le siège social de WISSAM est situé 43 rue Flegier, 13001 Marseille 1.
WISSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, WISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WISSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WISSAM.
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