991 032 962
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 991 032 962
INSEE- Dénomination
- 991 032 962
- SIREN
- 991 032 962
- SIRET (siège)
- 991 032 962 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10991032962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 032 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- Ranspach-le-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 991 032 962
Vente d'articles fait main, tel que des sacs, des accessoires ou des vêtements au crochet.
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Dirigeants et représentants de 991 032 962
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 032 962
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Ranspach-le-BasSiègeActif
991 032 962 00011 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 4771Z
Conformité de 991 032 962
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 032 962. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 032 962 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 032 962
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
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