802 097 303
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Fiche d'identité de 802 097 303
INSEE- Dénomination
- 802 097 303
- SIREN
- 802 097 303
- SIRET (siège)
- 802 097 303 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20802097303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 097 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 04 octobre 2024
- Siège social
- Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 802 097 303
ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES ET DE LA SECURITE ROUTIERE
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Dirigeants et représentants de 802 097 303
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 097 303
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MarseilleSiègeActif
802 097 303 00027 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 8553Z
Conformité de 802 097 303
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 097 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 097 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 097 303
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2024
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