438 474 652
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 438 474 652
INSEE- Dénomination
- 438 474 652
- SIREN
- 438 474 652
- SIRET (siège)
- 438 474 652 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR81438474652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 474 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 438 474 652
Vente ambulante de fruits et légumes Bio et alimentation générale Bio selon la législation en vigueur
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 438 474 652
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 438 474 652
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- PARISSiègeActif
438 474 652 00031 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 4781Z
- PARISFermé
438 474 652 00015 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 4781Z
- PARISFermé
438 474 652 00023 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 4721Z
Conformité de 438 474 652
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 438 474 652. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2023. Clôturée le 13 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de 438 474 652 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 438 474 652
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Marques déposées par 438 474 652
INPI438 474 652 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE BON COIN DE LA BIO
N° 3297656 · Déposée le 15 juin 2004 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 31, 32, 38 · expirée le 15 juin 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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