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WOODMARK

Active
Siren531 948 040SAS39100 CHAMPVANSCréée le 07 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 948 040, WOODMARK est une SAS créée le 7 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Gare, 39100 Champvans. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de WOODMARK

Dénomination
WOODMARK
SIREN
531 948 040
SIRET (siège)
531 948 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35531948040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 948 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490B
Date de création
07 avril 2011
Siège social
36 RUE DE LA GARE, 39100, CHAMPVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de WOODMARK

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de WOODMARK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de WOODMARK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de WOODMARK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    531 948 040 00013 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 7490B

Documents juridiques de WOODMARK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de WOODMARK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WOODMARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de WOODMARK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WOODMARK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2014. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne WOODMARK. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de WOODMARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de WOODMARK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-07

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Marques déposées par WOODMARK

WOODMARK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • les maisons bois à vivre

    N° 3930536 · Déposée le 28 juin 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 28 juin 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur WOODMARK

Quel est le numéro SIREN de WOODMARK ?

Le numéro SIREN de WOODMARK est 531 948 040. Le SIRET de son siège social est 531 948 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35531948040.

Où se situe le siège social de WOODMARK ?

Le siège social de WOODMARK est situé 36 rue de la Gare, 39100 Champvans.

WOODMARK est-elle toujours en activité ?

Oui, WOODMARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

WOODMARK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. WOODMARK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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