WORMS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
WORMS SA est une 3220 immatriculée le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 804 204 741. Elle est domiciliée 35 av de l'Opera Chez Sa Worms Mangement Services, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7120B.
Fiche d'identité de WORMS SA
INSEE- Dénomination
- WORMS SA
- SIREN
- 804 204 741
- SIRET (siège)
- 804 204 741 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68804204741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 204 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 35 AV DE L'OPERA CHEZ SA WORMS MANGEMENT SERVICES, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WORMS SA
Analyses, essais et inspections techniques
Finances de WORMS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WORMS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de WORMS SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
804 204 741 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7120B
Documents juridiques de WORMS SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de WORMS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WORMS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WORMS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WORMS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent WORMS SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-10.050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00420
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00387
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00601
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03773
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/06686
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14462
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/18857
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-18.130
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/18010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-18.611
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-10.019
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Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 04 juin 2020 · N° 19/00019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-23.861
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 novembre 2018 · N° 17/20991
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-22.771
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16/09157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-14.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-20.123
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/01447
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Décision du 19 janvier 2016 · N° 13/16328
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Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/06218
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/00318
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/11116
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/02004
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/02002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2007 · N° 05-20.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-13.475
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-15.289
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 02-21.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 01-16.737
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-12.546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-12.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-15.755
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 01-14.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2004 · N° 01-14.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 01-15.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-14.971
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-16.478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-17.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2003 · N° 99-18.472
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-17.842
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-20.821
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-15.544
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 avril 2003 · N° 00-14.053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-15.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 99-14.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-43.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2002 · N° 01-00.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-18.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.164
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.161
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 99-16.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-14.230
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-10.052
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-17.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-14.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-44.602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-13.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-14.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-14.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-18.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-14.135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-16.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 96-21.788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-13.598
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-11.218
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 97-16.795
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-22.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-20.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-19.247
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.858
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-21.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-19.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-19.148
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 96-22.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 96-17.896
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-14.221
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1999 · N° 99-80.378
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-11.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-17.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.067
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-13.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-12.727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-12.726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-14.566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-10.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-20.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-12.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-15.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-16.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-19.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-15.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-22.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 93-43.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-20.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-20.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-04.132
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-04.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-18.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-04.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-18.970
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 96-04.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-04.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-04.192
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-14.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 95-04.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-04.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 93-21.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.161
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-04.033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.804
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Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-04.240
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Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-11.992
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Décision du 02 mars 1989 · N° 86-42.978
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Aucune mention de WORMS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WORMS SA
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Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur WORMS SA
Quel est le numéro SIREN de WORMS SA ?
Le numéro SIREN de WORMS SA est 804 204 741. Le SIRET de son siège social est 804 204 741 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68804204741.
Où se situe le siège social de WORMS SA ?
Le siège social de WORMS SA est situé 35 av de l'Opera Chez Sa Worms Mangement Services, 75002 Paris.
WORMS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, WORMS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WORMS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WORMS SA.
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