WS MOTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
WS MOTOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 593 920. Son siège social est situé Lot 2 za Mangefer le Carre Enerjyc, 11120 Argeliers. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-PIERRE VANSPEYBROUCK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de WS MOTOR
INSEE- Dénomination
- WS MOTOR
- SIREN
- 829 593 920
- SIRET (siège)
- 829 593 920 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04829593920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 593 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 12 mai 2017
- Siège social
- LOT 2 ZA MANGEFER LE CARRE ENERJYC, 11120, ARGELIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de WS MOTOR
Vente et réparation de motocycle
Finances de WS MOTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WS MOTOR
INSEEÉtablissements de WS MOTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 ARGELIERSSiègeActif
829 593 920 00012 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 4540Z
Documents juridiques de WS MOTOR
INPIComptes annuels de WS MOTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WS MOTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WS MOTOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour WS MOTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2018. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2018 · publié le 06 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant WS MOTOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WS MOTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WS MOTOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-24 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 12 mai 2017
Questions fréquentes sur WS MOTOR
Quel est le numéro SIREN de WS MOTOR ?
Le numéro SIREN de WS MOTOR est 829 593 920. Le SIRET de son siège social est 829 593 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04829593920.
Qui dirige WS MOTOR ?
WS MOTOR est dirigée par FRANCOIS-PIERRE VANSPEYBROUCK, président de sas.
Où se situe le siège social de WS MOTOR ?
Le siège social de WS MOTOR est situé Lot 2 za Mangefer le Carre Enerjyc, 11120 Argeliers.
WS MOTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, WS MOTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WS MOTOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. WS MOTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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