CheckersProcédures

X DELT

Active
Siren442 212 460SARL75010 PARIS 10Créée le 27 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

X DELT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 212 460. Elle est domiciliée 64 rue d Hauteville Ctre Affaires Franco Turc, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713C.

Fiche d'identité de X DELT

Dénomination
X DELT
SIREN
442 212 460
SIRET (siège)
442 212 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14442212460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 212 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713C
Date de création
27 mai 2002
Siège social
64 RUE D HAUTEVILLE CTRE AFFAIRES FRANCO TURC, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de X DELT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de X DELT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de X DELT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    442 212 460 00012 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    442 212 460 00020 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 713C

Documents juridiques de X DELT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de X DELT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour X DELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de X DELT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour X DELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant X DELT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de X DELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de X DELT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur X DELT

Quel est le numéro SIREN de X DELT ?

Le numéro SIREN de X DELT est 442 212 460. Le SIRET de son siège social est 442 212 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442212460.

Où se situe le siège social de X DELT ?

Le siège social de X DELT est situé 64 rue d Hauteville Ctre Affaires Franco Turc, 75010 Paris 10.

X DELT est-elle toujours en activité ?

Oui, X DELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

X DELT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour X DELT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10