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X.PASS

Active
Siren402 635 858SAS01300 BELLEYCréée le 27 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

X.PASS est une SAS immatriculée le 27 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 635 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 1196 Che de Tournod, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A. Elle est dirigée par MICHEL COCHET, président de sas.

Fiche d'identité de X.PASS

Dénomination
X.PASS
SIREN
402 635 858
SIRET (siège)
402 635 858 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51402635858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 635 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
2229A
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
1196 CHE DE TOURNOD, 01300, BELLEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de X.PASS

Étude, conception, construction et commercialisation, aménagement de tout véhicule, toute activité d'étude et de fabrication de toutes pièces moulées fabrication, conception et commercialisation de toutes pièces techniques en matières plastiques + la location de tout véhicule, l'activité de conseil, de formation et de prestations de services dans le domaine commercial, publicitaire, administratif, informatique, de la gestion et de la communication, les prestations techniques et du bâtiment (suivi de chantiers), l'étude et la réalisation de modèle de pièces composites

Finances de X.PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de X.PASS

MC

MICHEL COCHET

Président de SAS

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de X.PASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    402 635 858 00028 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 2229A

  • 01300 BELLEYFermé

    402 635 858 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 252H

Documents juridiques de X.PASS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de X.PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour X.PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de X.PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour X.PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant X.PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de X.PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de X.PASS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : COCHET Michel

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : COCHET Michel

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur X.PASS

Quel est le numéro SIREN de X.PASS ?

Le numéro SIREN de X.PASS est 402 635 858. Le SIRET de son siège social est 402 635 858 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402635858.

Qui dirige X.PASS ?

X.PASS est dirigée par MICHEL COCHET, président de sas.

Où se situe le siège social de X.PASS ?

Le siège social de X.PASS est situé 1196 Che de Tournod, 01300 Belley.

X.PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, X.PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

X.PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour X.PASS.

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