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X'PERT CCB.

Active
Siren491 211 314SARL54240 JOEUFCréée le 18 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

X'PERT CCB. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2006, identifiée par le SIREN 491 211 314. Son siège social est situé 126 rue de Franchepre, 54240 Joeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4645Z.

Fiche d'identité de X'PERT CCB.

Dénomination
X'PERT CCB.
SIREN
491 211 314
SIRET (siège)
491 211 314 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60491211314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 211 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
18 août 2006
Siège social
126 RUE DE FRANCHEPRE, 54240, JOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de X'PERT CCB.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de X'PERT CCB.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de X'PERT CCB.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54240 JOEUFSiègeFermé

    491 211 314 00019 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 4645Z

Documents juridiques de X'PERT CCB.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de X'PERT CCB.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour X'PERT CCB.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de X'PERT CCB.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour X'PERT CCB.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2008. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant X'PERT CCB. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de X'PERT CCB. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de X'PERT CCB.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : CASULLI Pascal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2006

Questions fréquentes sur X'PERT CCB.

Quel est le numéro SIREN de X'PERT CCB. ?

Le numéro SIREN de X'PERT CCB. est 491 211 314. Le SIRET de son siège social est 491 211 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491211314.

Où se situe le siège social de X'PERT CCB. ?

Le siège social de X'PERT CCB. est situé 126 rue de Franchepre, 54240 Joeuf.

X'PERT CCB. est-elle toujours en activité ?

Oui, X'PERT CCB. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

X'PERT CCB. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. X'PERT CCB. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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