CheckersProcédures

X SCAN

Fermée
Siren423 159 755SARL27000 EVREUXRadiée le 18 juillet 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 159 755, X SCAN est une SARL créée le 21 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 786 rue du Luxembourg Zac du Bois des Communes, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE BRAUN en qualité de gérant. X SCAN a été radiée le 18 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de X SCAN

Dénomination
X SCAN
SIREN
423 159 755
SIRET (siège)
423 159 755 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22423159755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 159 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
155 690 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
21 décembre 2005
Date de radiation
18 juillet 2019
Siège social
786 RUE DU LUXEMBOURG ZAC DU BOIS DES COMMUNES, 27000, EVREUX
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de X SCAN

Saisie analysé traitement consevation transmission de données par procédés et matériels informatique de bureautique et de télématique formation de personnels

Finances de X SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de X SCAN

MB

MICHELE BRAUN

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

GP

Gilles Roger Michel PACOURET

Gérant · de décembre 2008 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de X SCAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    423 159 755 00028 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6311Z

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    423 159 755 00010 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 723Z

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    423 159 755 00036 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 6311Z

Documents juridiques de X SCAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de X SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour X SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de X SCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour X SCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2015. Clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2016 · publié le 24 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de X SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de X SCAN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : BRAUN Michèle en fonction le 07 Mars 2014

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : PACOURET Gilles Roger Michel.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2005

Questions fréquentes sur X SCAN

Quel est le numéro SIREN de X SCAN ?

Le numéro SIREN de X SCAN est 423 159 755. Le SIRET de son siège social est 423 159 755 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22423159755.

Qui dirige X SCAN ?

X SCAN est dirigée par MICHELE BRAUN, gérant.

Où se situe le siège social de X SCAN ?

Le siège social de X SCAN est situé 786 rue du Luxembourg Zac du Bois des Communes, 27000 Evreux.

X SCAN est-elle toujours en activité ?

Non, X SCAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juillet 2019.

X SCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. X SCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.