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XA-BEA

Active
Siren881 249 312SCI39100 DOLECréée le 03 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

XA-BEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2020, identifiée par le SIREN 881 249 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE BOYVIN 2 Rue Boyvin, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER GRUSS en qualité de autre.

Fiche d'identité de XA-BEA

Dénomination
XA-BEA
SIREN
881 249 312
SIRET (siège)
881 249 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47881249312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 249 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2020
Siège social
2 RUE BOYVIN 2 Rue Boyvin, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de XA-BEA

Se reporter aux statuts.

Finances de XA-BEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XA-BEA

XG

XAVIER GRUSS

Autre

Depuis la création (03 février 2020) · 6 ans

BG

BEATRICE GUENUCHOT

Autre

Depuis la création (03 février 2020) · 6 ans

Établissements de XA-BEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    881 249 312 00011 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de XA-BEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de XA-BEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XA-BEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XA-BEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour XA-BEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XA-BEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XA-BEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XA-BEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-27

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2020

Questions fréquentes sur XA-BEA

Quel est le numéro SIREN de XA-BEA ?

Le numéro SIREN de XA-BEA est 881 249 312. Le SIRET de son siège social est 881 249 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47881249312.

Qui dirige XA-BEA ?

XA-BEA est dirigée par XAVIER GRUSS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de XA-BEA ?

Le siège social de XA-BEA est situé 2 RUE BOYVIN 2 Rue Boyvin, 39100 Dole.

XA-BEA est-elle toujours en activité ?

Oui, XA-BEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XA-BEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour XA-BEA.

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