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XAPEMA

Active
Siren477 897 052SCI24000 PERIGUEUXCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

XAPEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 897 052. Son siège social est situé 40 rue Charnay Frachet Perigueux, 24000 Perigueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER DE FACCIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de XAPEMA

Dénomination
XAPEMA
SIREN
477 897 052
SIRET (siège)
477 897 052 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31477897052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 897 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
40 RUE CHARNAY FRACHET PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de XAPEMA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de XAPEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XAPEMA

XD

XAVIER DE FACCIO

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de XAPEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    477 897 052 00015 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de XAPEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de XAPEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XAPEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XAPEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour XAPEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XAPEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XAPEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XAPEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur XAPEMA

Quel est le numéro SIREN de XAPEMA ?

Le numéro SIREN de XAPEMA est 477 897 052. Le SIRET de son siège social est 477 897 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31477897052.

Qui dirige XAPEMA ?

XAPEMA est dirigée par XAVIER DE FACCIO, gérant.

Où se situe le siège social de XAPEMA ?

Le siège social de XAPEMA est situé 40 rue Charnay Frachet Perigueux, 24000 Perigueux.

XAPEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, XAPEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XAPEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour XAPEMA.

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