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XAVIER

Active
Siren494 556 244SCI66500 PRADESCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 556 244, XAVIER est une SCI créée le 27 février 2007. Son siège social est situé 13 rue de l’Hospice, 66500 Prades. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE RIOUSSET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de XAVIER

Dénomination
XAVIER
SIREN
494 556 244
SIRET (siège)
494 556 244 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06494556244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 556 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2007
Siège social
13 RUE DE L’HOSPICE, 66500, PRADES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de XAVIER

Acquisition, vente, administration et gestion de tous biens immobiliers situés en France

Finances de XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XAVIER

SR

SANDRINE RIOUSSET

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

SX

STEPHANE XAVIER

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de XAVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeActif

    494 556 244 00023 · ouvert le 04 mai 2018 · NAF 6820B

  • 66500 PRADESFermé

    494 556 244 00015 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de XAVIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne XAVIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur XAVIER

Quel est le numéro SIREN de XAVIER ?

Le numéro SIREN de XAVIER est 494 556 244. Le SIRET de son siège social est 494 556 244 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494556244.

Qui dirige XAVIER ?

XAVIER est dirigée par SANDRINE RIOUSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de XAVIER ?

Le siège social de XAVIER est situé 13 rue de l’Hospice, 66500 Prades.

XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour XAVIER.

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