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XAVIER

Active
Siren532 222 957SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 11 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 222 957, XAVIER est une SCI créée le 11 mai 2011. Elle est domiciliée 14 Ld Convenance immeuble Convenance'S Gate, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC RAGHOUMANDAN, gérant.

Fiche d'identité de XAVIER

Dénomination
XAVIER
SIREN
532 222 957
SIRET (siège)
532 222 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92532222957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 222 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2011
Siège social
14 LD CONVENANCE IMMEUBLE CONVENANCE'S GATE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de XAVIER

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XAVIER

FR

FREDERIC RAGHOUMANDAN

Gérant

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

NR

NICOMEDE RUBENS

Autre

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

Établissements de XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    532 222 957 00013 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de XAVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne XAVIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2011

Questions fréquentes sur XAVIER

Quel est le numéro SIREN de XAVIER ?

Le numéro SIREN de XAVIER est 532 222 957. Le SIRET de son siège social est 532 222 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92532222957.

Qui dirige XAVIER ?

XAVIER est dirigée par FREDERIC RAGHOUMANDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de XAVIER ?

Le siège social de XAVIER est situé 14 Ld Convenance immeuble Convenance'S Gate, 97122 Baie-Mahault.

XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour XAVIER.

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