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XAVIER

Active
Siren848 978 409Société civile26110 NYONSCréée le 08 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

XAVIER est une société civile immatriculée le 8 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 978 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Ravin, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par MAURICE MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de XAVIER

Dénomination
XAVIER
SIREN
848 978 409
SIRET (siège)
848 978 409 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31848978409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 978 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
08 mars 2019
Siège social
3 CHE DU RAVIN, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de XAVIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration et vente de tous biens et droits immobiliers (en ce compris les parts de SCPI), la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XAVIER

MM

MAURICE MARTIN

Gérant

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

XM

XAVIER MARTIN

Autre

Établissements de XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    848 978 409 00011 · ouvert le 27 février 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de XAVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne XAVIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XAVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BAILLY Françoise Marie Georgette nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-27

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Questions fréquentes sur XAVIER

Quel est le numéro SIREN de XAVIER ?

Le numéro SIREN de XAVIER est 848 978 409. Le SIRET de son siège social est 848 978 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31848978409.

Qui dirige XAVIER ?

XAVIER est dirigée par MAURICE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de XAVIER ?

Le siège social de XAVIER est situé 3 Che du Ravin, 26110 Nyons.

XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour XAVIER.

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