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XAVIER BILLAULT

Active
Siren792 882 458SAS89130 ToucyCréée le 06 mai 2013
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2015
Non publié
Résultat net 2015
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

XAVIER BILLAULT est une SAS immatriculée le 6 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 882 458. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bérangère, 89130 Toucy. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BILLAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de XAVIER BILLAULT

Dénomination
XAVIER BILLAULT
SIREN
792 882 458
SIRET (siège)
792 882 458 00039
N° TVA intracommunautaire
FR00792882458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Orléans 792 882 458
Greffe
Orléans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
06 mai 2013
Siège social
La Bérangère, 89130, Toucy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de XAVIER BILLAULT

Achats - vente objets, mobiliers, tissus, peinture et édition mobilier, tissus.

Finances de XAVIER BILLAULT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2015-------
2014-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 mai 2023

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de XAVIER BILLAULT

XB

XAVIER BILLAULT

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

Établissements de XAVIER BILLAULT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89130 ToucySiègeActif

    792 882 458 00039 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 4791B

  • 45220 CHUELLESFermé

    792 882 458 00013 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4778C

  • 45320 COURTENAYFermé

    792 882 458 00021 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de XAVIER BILLAULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de XAVIER BILLAULT

XAVIER BILLAULT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2015

Bilan complet

02 mai 2023

Comptes annuels 2014

Bilan simplifié

02 mai 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de XAVIER BILLAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XAVIER BILLAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2020. Clôturée le 10 février 2021.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XAVIER BILLAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XAVIER BILLAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XAVIER BILLAULT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculée le 2013-05-06 · Début d'activité : 2013-01-15

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-10 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur XAVIER BILLAULT

Quel est le numéro SIREN de XAVIER BILLAULT ?

Le numéro SIREN de XAVIER BILLAULT est 792 882 458. Le SIRET de son siège social est 792 882 458 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792882458.

Qui dirige XAVIER BILLAULT ?

XAVIER BILLAULT est dirigée par XAVIER BILLAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de XAVIER BILLAULT ?

Le siège social de XAVIER BILLAULT est situé La Bérangère, 89130 Toucy.

XAVIER BILLAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, XAVIER BILLAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XAVIER BILLAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. XAVIER BILLAULT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2021.

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