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XAVIER DUBOIS

Active
Siren489 851 691Société civile58130 VAUX D'AMOGNESCréée le 04 mai 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
107 k€

XAVIER DUBOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 851 691. Son siège social est situé DOMAINE DE LA CURE Ourouër, 58130 Vaux d'Amognes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SELARL F MICHEL A MIROITE C GORINS N DEHAYES C BIDAN Y BOURGOIN en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de XAVIER DUBOIS

Dénomination
XAVIER DUBOIS
SIREN
489 851 691
SIRET (siège)
489 851 691 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41489851691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 851 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
107 370 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mai 2006
Siège social
DOMAINE DE LA CURE Ourouër, 58130, VAUX D'AMOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de XAVIER DUBOIS

Culture céréalière

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Finances de XAVIER DUBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de XAVIER DUBOIS

S

SELARL F MICHEL A MIROITE C GORINS N DEHAYES C BIDAN Y BOURGOIN

Administrateur provisoire

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de XAVIER DUBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58130 VAUX D'AMOGNESSiègeActif

    489 851 691 00019 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de XAVIER DUBOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Conformité de XAVIER DUBOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XAVIER DUBOIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

avis de dépôt de l’état des créances du TJ de Nevers, place du Palais-de-Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 19/00828

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître JSA, liquidateur, 14, avenue Marceau, 58008 Nevers. N°RG : 19/00828

Aucune décision de justice publiée mentionnant XAVIER DUBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XAVIER DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de XAVIER DUBOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-20 · avis de dépôt de l’état des créances du TJ de Nevers, place du Palais-de-Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 19/00828

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-07 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître JSA, liquidateur, 14, avenue Marceau, 58008 Nevers. N°RG : 19/00828

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Administrateur provisoire : SELARL F MICHEL A MIROITE C GORINS N DEHAYES C BIDAN Y BOURGOIN (SELARL)

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur XAVIER DUBOIS

Quel est le numéro SIREN de XAVIER DUBOIS ?

Le numéro SIREN de XAVIER DUBOIS est 489 851 691. Le SIRET de son siège social est 489 851 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489851691.

Qui dirige XAVIER DUBOIS ?

XAVIER DUBOIS est dirigée par SELARL F MICHEL A MIROITE C GORINS N DEHAYES C BIDAN Y BOURGOIN, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de XAVIER DUBOIS ?

Le siège social de XAVIER DUBOIS est situé DOMAINE DE LA CURE Ourouër, 58130 Vaux d'Amognes.

XAVIER DUBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, XAVIER DUBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XAVIER DUBOIS est-elle en procédure collective ?

Oui. XAVIER DUBOIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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