XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
XAVIER ET PASCAL SANTUCCI est une SCI immatriculée le 24 février 2011 sous le numéro SIREN 530 585 231. Son siège social est situé 9 rue de la Cote Chaude, 37530 Saint-Regle. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PASCAL SANTUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
INSEE- Dénomination
- XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
- SIREN
- 530 585 231
- SIRET (siège)
- 530 585 231 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61530585231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 585 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 9 RUE DE LA COTE CHAUDE, 37530, SAINT-REGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
Financement et construction d'une maison à usage d'habitation
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Finances de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans
Établissements de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37530 SAINT-REGLESiègeActif
530 585 231 00018 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
INPIConformité de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour XAVIER ET PASCAL SANTUCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant XAVIER ET PASCAL SANTUCCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-02-10
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur XAVIER ET PASCAL SANTUCCI
Quel est le numéro SIREN de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI ?
Le numéro SIREN de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI est 530 585 231. Le SIRET de son siège social est 530 585 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61530585231.
Qui dirige XAVIER ET PASCAL SANTUCCI ?
XAVIER ET PASCAL SANTUCCI est dirigée par PASCAL SANTUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI ?
Le siège social de XAVIER ET PASCAL SANTUCCI est situé 9 rue de la Cote Chaude, 37530 Saint-Regle.
XAVIER ET PASCAL SANTUCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, XAVIER ET PASCAL SANTUCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
XAVIER ET PASCAL SANTUCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour XAVIER ET PASCAL SANTUCCI.
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