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XAVIER FERMENT

Active
Siren520 791 260SARL17460 CHERMIGNACCréée le 30 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

XAVIER FERMENT est une SARL immatriculée le 30 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 791 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Tilleuls, 17460 Chermignac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER FERMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de XAVIER FERMENT

Dénomination
XAVIER FERMENT
SIREN
520 791 260
SIRET (siège)
520 791 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30520791260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 791 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mars 2010
Siège social
19 RUE DES TILLEULS, 17460, CHERMIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de XAVIER FERMENT

MACONNERIE GENERALE

Finances de XAVIER FERMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XAVIER FERMENT

XF

XAVIER FERMENT

Gérant

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

Établissements de XAVIER FERMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17460 CHERMIGNACSiègeActif

    520 791 260 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de XAVIER FERMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de XAVIER FERMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XAVIER FERMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XAVIER FERMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XAVIER FERMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2014. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XAVIER FERMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XAVIER FERMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XAVIER FERMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2010

Questions fréquentes sur XAVIER FERMENT

Quel est le numéro SIREN de XAVIER FERMENT ?

Le numéro SIREN de XAVIER FERMENT est 520 791 260. Le SIRET de son siège social est 520 791 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30520791260.

Qui dirige XAVIER FERMENT ?

XAVIER FERMENT est dirigée par XAVIER FERMENT, gérant.

Où se situe le siège social de XAVIER FERMENT ?

Le siège social de XAVIER FERMENT est situé 19 rue des Tilleuls, 17460 Chermignac.

XAVIER FERMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, XAVIER FERMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XAVIER FERMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. XAVIER FERMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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