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XERTYS

Active
Siren434 059 671SARL17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 20 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 059 671, XERTYS est une SARL créée le 20 décembre 2000. Elle est domiciliée 15 rue Eric Tabarly, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de XERTYS

Dénomination
XERTYS
SIREN
434 059 671
SIRET (siège)
434 059 671 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03434059671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 059 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
20 décembre 2000
Siège social
15 RUE ERIC TABARLY, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de XERTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XERTYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de XERTYS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeFermé

    434 059 671 00017 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 722C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    434 059 671 00025 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6201Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    434 059 671 00033 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6201Z

Documents juridiques de XERTYS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de XERTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XERTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XERTYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XERTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2012. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012, désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XERTYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XERTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XERTYS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012, désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2000

Marques déposées par XERTYS

XERTYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LIBERTYS

    N° 3644893 · Déposée le 17 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36 · expirée le 17 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur XERTYS

Quel est le numéro SIREN de XERTYS ?

Le numéro SIREN de XERTYS est 434 059 671. Le SIRET de son siège social est 434 059 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434059671.

Où se situe le siège social de XERTYS ?

Le siège social de XERTYS est situé 15 rue Eric Tabarly, 17137 Nieul-sur-Mer.

XERTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, XERTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XERTYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. XERTYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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