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XIVECAS JACQUES

Active
Siren423 783 125SARL11430 GRUISSANCréée le 30 juillet 1999
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

XIVECAS JACQUES est une SARL immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 783 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av des Eiders-Chalet 5-87 Gruissan-Plage, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de XIVECAS JACQUES

Dénomination
XIVECAS JACQUES
SIREN
423 783 125
SIRET (siège)
423 783 125 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69423783125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 783 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
5 AV DES EIDERS-CHALET 5-87 GRUISSAN-PLAGE, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de XIVECAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XIVECAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de XIVECAS JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeFermé

    423 783 125 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de XIVECAS JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de XIVECAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XIVECAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XIVECAS JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XIVECAS JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XIVECAS JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XIVECAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XIVECAS JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur XIVECAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de XIVECAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de XIVECAS JACQUES est 423 783 125. Le SIRET de son siège social est 423 783 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423783125.

Où se situe le siège social de XIVECAS JACQUES ?

Le siège social de XIVECAS JACQUES est situé 5 av des Eiders-Chalet 5-87 Gruissan-Plage, 11430 Gruissan.

XIVECAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, XIVECAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XIVECAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. XIVECAS JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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