XM-BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 429 923, XM-BATIMENT est une SARL créée le 3 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Puits Bray, 60260 Lamorlaye. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER NOGARET, gérant.
Fiche d'identité de XM-BATIMENT
INSEE- Dénomination
- XM-BATIMENT
- SIREN
- 799 429 923
- SIRET (siège)
- 799 429 923 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89799429923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 429 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 03 janvier 2014
- Siège social
- 13 RUE DU PUITS BRAY, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de XM-BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de XM-BATIMENT
INSEEÉtablissements de XM-BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeFermé
799 429 923 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4391B
Documents juridiques de XM-BATIMENT
INPIComptes annuels de XM-BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XM-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de XM-BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XM-BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant XM-BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de XM-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de XM-BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 03 janvier 2014
Questions fréquentes sur XM-BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de XM-BATIMENT ?
Le numéro SIREN de XM-BATIMENT est 799 429 923. Le SIRET de son siège social est 799 429 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89799429923.
Qui dirige XM-BATIMENT ?
XM-BATIMENT est dirigée par XAVIER NOGARET, gérant.
Où se situe le siège social de XM-BATIMENT ?
Le siège social de XM-BATIMENT est situé 13 rue du Puits Bray, 60260 Lamorlaye.
XM-BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, XM-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
XM-BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. XM-BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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