XPM FERMETURES
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
XPM FERMETURES est une SARL immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 531 122 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Saint Come, 13300 Salon-de-Provence. XPM FERMETURES relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de XPM FERMETURES
INSEE- Dénomination
- XPM FERMETURES
- SIREN
- 531 122 992
- SIRET (siège)
- 531 122 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40531122992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 122 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 1 CHE DE SAINT COME, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de XPM FERMETURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de XPM FERMETURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de XPM FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
531 122 992 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4759B
Documents juridiques de XPM FERMETURES
INPIConformité de XPM FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XPM FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2014. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MARECHAL Xavier-Pierre pour une durée de 9 ans ans.
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant XPM FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de XPM FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de XPM FERMETURES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MARECHAL Xavier-Pierre pour une durée de 9 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur XPM FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de XPM FERMETURES ?
Le numéro SIREN de XPM FERMETURES est 531 122 992. Le SIRET de son siège social est 531 122 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531122992.
Où se situe le siège social de XPM FERMETURES ?
Le siège social de XPM FERMETURES est situé 1 Che de Saint Come, 13300 Salon-de-Provence.
XPM FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, XPM FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
XPM FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. XPM FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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