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XSCODE

Active
Siren494 842 834549975016 PARISCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

XSCODE est une 5499 immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 842 834. Elle est domiciliée 36 rue Scheffer, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5229A.

Fiche d'identité de XSCODE

Dénomination
XSCODE
SIREN
494 842 834
SIRET (siège)
494 842 834 00033
N° TVA intracommunautaire
FR65494842834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 842 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5229A
Date de création
01 mars 2007
Siège social
36 RUE SCHEFFER, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de XSCODE

Messagerie, fret express

Finances de XSCODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XSCODE

Anciens dirigeants (1)

DM

Daniel André Guy Mouson,

Gérant · de mars 2007 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de XSCODE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    494 842 834 00033 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5229A

  • 06670 LEVENSFermé

    494 842 834 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 634A

  • 75008 PARISFermé

    494 842 834 00025 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 5229A

Documents juridiques de XSCODE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de XSCODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XSCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XSCODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XSCODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2010. Clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XSCODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XSCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XSCODE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Mouson, Daniel André Guy.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-03-15 · Début d'activité : 2007-03-01

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur XSCODE

Quel est le numéro SIREN de XSCODE ?

Le numéro SIREN de XSCODE est 494 842 834. Le SIRET de son siège social est 494 842 834 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494842834.

Où se situe le siège social de XSCODE ?

Le siège social de XSCODE est situé 36 rue Scheffer, 75016 Paris.

XSCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, XSCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XSCODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. XSCODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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