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XSOFTWARE

Active
Siren513 048 405SAS69870 POULE-LES-ECHARMEAUXCréée le 16 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

XSOFTWARE est une SAS immatriculée le 16 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 048 405. Son siège social est situé Les Fondrus, 69870 Poule-les-Echarmeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHARRON, président de sas.

Fiche d'identité de XSOFTWARE

Dénomination
XSOFTWARE
SIREN
513 048 405
SIRET (siège)
513 048 405 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55513048405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 048 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
16 juin 2009
Siège social
LES FONDRUS, 69870, POULE-LES-ECHARMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de XSOFTWARE

Création et développement de logiciels, création de sites internet, conseil en informatique, prestations intellectuelles

Finances de XSOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XSOFTWARE

CC

CHRISTOPHE CHARRON

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de XSOFTWARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXSiègeActif

    513 048 405 00015 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de XSOFTWARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de XSOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XSOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XSOFTWARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XSOFTWARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2017. Clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XSOFTWARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XSOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XSOFTWARE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur XSOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de XSOFTWARE ?

Le numéro SIREN de XSOFTWARE est 513 048 405. Le SIRET de son siège social est 513 048 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55513048405.

Qui dirige XSOFTWARE ?

XSOFTWARE est dirigée par CHRISTOPHE CHARRON, président de sas.

Où se situe le siège social de XSOFTWARE ?

Le siège social de XSOFTWARE est situé Les Fondrus, 69870 Poule-les-Echarmeaux.

XSOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, XSOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XSOFTWARE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. XSOFTWARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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