CheckersProcédures

XTS

Fermée
Siren523 519 395SARL27120 DOUAINSRadiée le 17 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,1 k€
Effectif
Non publié

XTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2010, identifiée par le SIREN 523 519 395. Son siège social est situé 1 rue du Brigadier Chef Jean Pomothy Zac le Normandie Parc zone Nord, 27120 Douains. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CHOUVEL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2020.

Fiche d'identité de XTS

Dénomination
XTS
SIREN
523 519 395
SIRET (siège)
523 519 395 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60523519395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 519 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
57 100 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 septembre 2010
Date de radiation
17 décembre 2020
Siège social
1 RUE DU BRIGADIER CHEF JEAN POMOTHY ZAC LE NORMANDIE PARC ZONE NORD, 27120, DOUAINS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de XTS

Conception, installation et maintenance des systeme de chauffage,ventillation et climatisation et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le developpement

Finances de XTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XTS

FC

FREDERIC CHOUVEL

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2015

Anciens dirigeants (1)

LM

Louis-Rodolphe Co-gérant : CHOUVEL Frédéric MARIE

Co-gérant · de septembre 2010 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de XTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27120 DOUAINSSiègeFermé

    523 519 395 00025 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4322B

  • 27950 SAINT-MARCELFermé

    523 519 395 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de XTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de XTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2017. Clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 29 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 04 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux, et désignant administrateur judiciaire SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de XTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XTS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-07-27 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux, et désignant administrateur judiciaire SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : CHOUVEL Frédéric modification le 08 Novembre 2012

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-02 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 2020

Questions fréquentes sur XTS

Quel est le numéro SIREN de XTS ?

Le numéro SIREN de XTS est 523 519 395. Le SIRET de son siège social est 523 519 395 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60523519395.

Qui dirige XTS ?

XTS est dirigée par FREDERIC CHOUVEL, gérant.

Où se situe le siège social de XTS ?

Le siège social de XTS est situé 1 rue du Brigadier Chef Jean Pomothy Zac le Normandie Parc zone Nord, 27120 Douains.

XTS est-elle toujours en activité ?

Non, XTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2020.

XTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. XTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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