XTS TELECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- Non publié
XTS TELECOM est une SA immatriculée le 23 août 1999 sous le numéro SIREN 420 848 806. Son siège social est situé 28 RUE 28 rue Suffren, 97410 St Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DUBEDOUT, vice-président.
Fiche d'identité de XTS TELECOM
INSEE- Dénomination
- XTS TELECOM
- SIREN
- 420 848 806
- SIRET (siège)
- 420 848 806 00113
- N° TVA intracommunautaire
- FR56420848806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 848 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Capital social
- 3 468 634 €
- Code NAF / APE
- 642C
- Date de création
- 23 août 1999
- Siège social
- 28 RUE 28 rue Suffren , 97410, St Pierre
- Établissements
- 11
- Statut
- Active
Finances de XTS TELECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de XTS TELECOM
INSEECONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans
ENTREPRENEUR VENTURE GESTION
Membre du conseil de surveillance
Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans
Établissements de XTS TELECOM
INSEE11 établissements, dont 0 en activité.
- 97410 St PierreSiègeFermé
420 848 806 00113 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 642C
- 75003 PARIS 3Fermé
420 848 806 00014 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 642B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
420 848 806 00022 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 642B
- 97400 SAINT-DENISFermé
420 848 806 00055 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 642B
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
420 848 806 00030 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 642C
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
420 848 806 00048 · ouvert le 15 août 1999 · NAF 642C
- 92150 SURESNESFermé
420 848 806 00063 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 642C
- 97490 SAINT-DENISFermé
420 848 806 00071 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 642C
- 97300 CAYENNEFermé
420 848 806 00089 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 642C
- 92150 SURESNESFermé
420 848 806 00097 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 642C
- 97300 CAYENNEFermé
420 848 806 00105 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 642C
Documents juridiques de XTS TELECOM
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de XTS TELECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XTS TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de XTS TELECOM
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour XTS TELECOM.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2019 · publié le 24 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Aucune décision de justice publiée mentionnant XTS TELECOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de XTS TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de XTS TELECOM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 août 1999
Marques déposées par XTS TELECOM
INPIXTS TELECOM est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKONTACT TELECOM
N° 3488046 · Déposée le 12 mars 2007 · Marque verbale
Classes 16, 38 · expirée le 12 mars 2017
- Marque expiréeEKOPHONE
N° 3325787 · Déposée le 17 novembre 2004 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 17 novembre 2014
- Marque expiréeEKO MOBILE
N° 3291491 · Déposée le 06 mai 2004 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16 · expirée le 06 mai 2014
- Marque expiréeEKO PRO
N° 3106285 · Déposée le 18 juin 2001 · Marque semi-figurative
Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 18 juin 2011
- Marque expiréeEKo Ligne
N° 3034681 · Déposée le 09 juin 2000 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 09 juin 2010
- Marque expiréeEKO BOX
N° 3013376 · Déposée le 06 mars 2000 · Marque semi-figurative
Classes 37, 38, 42 · expirée le 06 mars 2010
- Marque expiréeXTS NETWORK XTRA TELECOM SOLUTIONS
N° 99822941 · Déposée le 12 novembre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 12 novembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur XTS TELECOM
Quel est le numéro SIREN de XTS TELECOM ?
Le numéro SIREN de XTS TELECOM est 420 848 806. Le SIRET de son siège social est 420 848 806 00113. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56420848806.
Qui dirige XTS TELECOM ?
XTS TELECOM est dirigée par JEAN-MICHEL DUBEDOUT, vice-président. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de XTS TELECOM ?
Le siège social de XTS TELECOM est situé 28 RUE 28 rue Suffren, 97410 St Pierre.
XTS TELECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, XTS TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
XTS TELECOM est-elle en procédure collective ?
XTS TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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