CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 M€
Effectif
Non publié

XTS TELECOM est une SA immatriculée le 23 août 1999 sous le numéro SIREN 420 848 806. Son siège social est situé 28 RUE 28 rue Suffren, 97410 St Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DUBEDOUT, vice-président.

Fiche d'identité de XTS TELECOM

Dénomination
XTS TELECOM
SIREN
420 848 806
SIRET (siège)
420 848 806 00113
N° TVA intracommunautaire
FR56420848806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 848 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Capital social
3 468 634 €
Code NAF / APE
642C
Date de création
23 août 1999
Siège social
28 RUE 28 rue Suffren , 97410, St Pierre
Établissements
11
Statut
Active

Finances de XTS TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XTS TELECOM

BP

BENOIT PROT

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

PG

PIERRE GUERIN

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

PD

PHILIPPE DIAN

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

JD

JEAN-MICHEL DUBEDOUT

Vice-président

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

HB

HERVE BRONCARD

Président du directoire

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

FP

FRANCOIS POIRIER

Président du directoire

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

JS

JEAN SERVANS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

C

CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

E

ENTREPRENEUR VENTURE GESTION

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

Établissements de XTS TELECOM

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 97410 St PierreSiègeFermé

    420 848 806 00113 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 642C

  • 75003 PARIS 3Fermé

    420 848 806 00014 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 642B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    420 848 806 00022 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 642B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    420 848 806 00055 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 642B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    420 848 806 00030 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 642C

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    420 848 806 00048 · ouvert le 15 août 1999 · NAF 642C

  • 92150 SURESNESFermé

    420 848 806 00063 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 642C

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    420 848 806 00071 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 642C

  • 97300 CAYENNEFermé

    420 848 806 00089 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 642C

  • 92150 SURESNESFermé

    420 848 806 00097 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 642C

  • 97300 CAYENNEFermé

    420 848 806 00105 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 642C

Documents juridiques de XTS TELECOM

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de XTS TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XTS TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XTS TELECOM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour XTS TELECOM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2019 · publié le 24 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XTS TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XTS TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XTS TELECOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1999

Marques déposées par XTS TELECOM

XTS TELECOM est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KONTACT TELECOM

    N° 3488046 · Déposée le 12 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38 · expirée le 12 mars 2017

  • EKOPHONE

    N° 3325787 · Déposée le 17 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 17 novembre 2014

  • EKO MOBILE

    N° 3291491 · Déposée le 06 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16 · expirée le 06 mai 2014

  • EKO PRO

    N° 3106285 · Déposée le 18 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 18 juin 2011

  • EKo Ligne

    N° 3034681 · Déposée le 09 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 09 juin 2010

  • EKO BOX

    N° 3013376 · Déposée le 06 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 42 · expirée le 06 mars 2010

  • XTS NETWORK XTRA TELECOM SOLUTIONS

    N° 99822941 · Déposée le 12 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 12 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur XTS TELECOM

Quel est le numéro SIREN de XTS TELECOM ?

Le numéro SIREN de XTS TELECOM est 420 848 806. Le SIRET de son siège social est 420 848 806 00113. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56420848806.

Qui dirige XTS TELECOM ?

XTS TELECOM est dirigée par JEAN-MICHEL DUBEDOUT, vice-président. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de XTS TELECOM ?

Le siège social de XTS TELECOM est situé 28 RUE 28 rue Suffren, 97410 St Pierre.

XTS TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, XTS TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XTS TELECOM est-elle en procédure collective ?

XTS TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.