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XV DCOM

Active
Siren989 755 525SAS44670 Juigné-des-MoutiersCréée le 30 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

XV DCOM est une SAS immatriculée le 30 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 755 525. Son siège social est situé 1 la Courtaubeau, 44670 Juigné-des-Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par Xavier VOZELLE, président de sas.

Fiche d'identité de XV DCOM

Dénomination
XV DCOM
SIREN
989 755 525
SIRET (siège)
989 755 525 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72989755525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 755 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
1 la Courtaubeau, 44670, Juigné-des-Moutiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de XV DCOM

Prestation de cadre externalisé

Finances de XV DCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XV DCOM

XV

Xavier VOZELLE

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

Établissements de XV DCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44670 Juigné-des-MoutiersSiègeActif

    989 755 525 00015 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de XV DCOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de XV DCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XV DCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XV DCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour XV DCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant XV DCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de XV DCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XV DCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

Aides publiques de XV DCOM

1 aide de minimis octroyée à XV DCOM a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 385,19 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 08 janvier 2026

    385,19 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur XV DCOM

Quel est le numéro SIREN de XV DCOM ?

Le numéro SIREN de XV DCOM est 989 755 525. Le SIRET de son siège social est 989 755 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72989755525.

Qui dirige XV DCOM ?

XV DCOM est dirigée par Xavier VOZELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de XV DCOM ?

Le siège social de XV DCOM est situé 1 la Courtaubeau, 44670 Juigné-des-Moutiers.

XV DCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, XV DCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XV DCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour XV DCOM.

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