XV TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
XV TER est une SCI immatriculée le 5 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 972 136. Son siège social est situé 15 T bd Jean Moulin, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT GALIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de XV TER
INSEE- Dénomination
- XV TER
- SIREN
- 502 972 136
- SIRET (siège)
- 502 972 136 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37502972136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 972 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2008
- Siège social
- 15 T BD JEAN MOULIN, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de XV TER
l'acquisition l'administration et la gestion par location autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un bien immobilier situé à NANTES-15 ter Boulevard Jean Moulin
Finances de XV TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de XV TER
INSEEÉtablissements de XV TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
502 972 136 00019 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de XV TER
INPIComptes annuels de XV TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XV TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de XV TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour XV TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant XV TER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de XV TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de XV TER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-03-05
- création
Date d'effet : 05 mars 2008
Questions fréquentes sur XV TER
Quel est le numéro SIREN de XV TER ?
Le numéro SIREN de XV TER est 502 972 136. Le SIRET de son siège social est 502 972 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502972136.
Qui dirige XV TER ?
XV TER est dirigée par LAURENT GALIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de XV TER ?
Le siège social de XV TER est situé 15 T bd Jean Moulin, 44100 Nantes.
XV TER est-elle toujours en activité ?
Oui, XV TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
XV TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour XV TER.
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