Y-Alpes
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 668 986, Y-Alpes est une SCI créée le 4 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 C RTE d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud LE YEUC'H en qualité de gérant.
Fiche d'identité de Y-Alpes
INSEE- Dénomination
- Y-Alpes
- SIREN
- 994 668 986
- SIRET (siège)
- 994 668 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44994668986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 668 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 41 C RTE d'Harcourt, 14123, Fleury-sur-Orne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Y-Alpes
L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur, la location, et, à titre exceptionnel, la vente, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d'attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ou d'échange ou par tout autre moyen et également de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, contrat de capitalisation, d'actions, organismes de placement collectif en valeurs mobilières, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, donner en garantie sous toute forme un ou plusieurs actifs, immobiliers, et/ou mobiliers, de la société, ou le cas échéant se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés, l'une de ses filiales ou tout tiers ayant avec la société un intérêt commun. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de Y-Alpes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Y-Alpes
INSEEYMAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
YSB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de Y-Alpes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 Fleury-sur-OrneSiègeActif
994 668 986 00015 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Y-Alpes
INPIComptes annuels de Y-Alpes
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Y-Alpes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Y-Alpes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Y-Alpes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Y-Alpes. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Y-Alpes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Y-Alpes
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-12-02
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur Y-Alpes
Quel est le numéro SIREN de Y-Alpes ?
Le numéro SIREN de Y-Alpes est 994 668 986. Le SIRET de son siège social est 994 668 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44994668986.
Qui dirige Y-Alpes ?
Y-Alpes est dirigée par Arnaud LE YEUC'H, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Y-Alpes ?
Le siège social de Y-Alpes est situé 41 C RTE d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne.
Y-Alpes est-elle toujours en activité ?
Oui, Y-Alpes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Y-Alpes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Y-Alpes.
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