Y ARCHITECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Y ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 784 089. Elle est domiciliée 15 B RUE de l'escalon, 13010 Marseille 10e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Frédéric CUNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Y ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- Y ARCHITECTURE
- SIREN
- 938 784 089
- SIRET (siège)
- 938 784 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56938784089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 784 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 15 B RUE de l'escalon, 13010, Marseille 10e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Y ARCHITECTURE
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.
Finances de Y ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Y ARCHITECTURE
INSEEÉtablissements de Y ARCHITECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 Marseille 10e ArrondissementSiègeActif
938 784 089 00014 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 7111Z
Documents juridiques de Y ARCHITECTURE
INPIComptes annuels de Y ARCHITECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Y ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Y ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Y ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent Y ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/01970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Y ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Y ARCHITECTURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur Y ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de Y ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de Y ARCHITECTURE est 938 784 089. Le SIRET de son siège social est 938 784 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56938784089.
Qui dirige Y ARCHITECTURE ?
Y ARCHITECTURE est dirigée par Frédéric CUNY, gérant.
Où se situe le siège social de Y ARCHITECTURE ?
Le siège social de Y ARCHITECTURE est situé 15 B RUE de l'escalon, 13010 Marseille 10e Arrondissement.
Y ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, Y ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Y ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Y ARCHITECTURE.
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