Y AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 332 k€
Y AVOCATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 859 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE des Marais, 79000 Niort. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Jean-René AUZANNEAU exerce les fonctions de président de l'entreprise.
Fiche d'identité de Y AVOCATS
INSEE- Dénomination
- Y AVOCATS
- SIREN
- 980 859 946
- SIRET (siège)
- 980 859 946 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72980859946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 859 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 332 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 53 RUE des Marais, 79000, Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Y AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Y AVOCATS
Prise de participations et d'intérêts et gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés ayant pour objet l'exercice des professions d'avocat et d'expert-comptable ainsi que toute activité indissolublement liée à la gestion desdites participations
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de Y AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Y AVOCATS
INSEEGROUPE Y MANAGEMENT
Directeur général
Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de Y AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NiortSiègeActif
980 859 946 00017 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de Y AVOCATS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de Y AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Y AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent Y AVOCATS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/09559
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 16/00652
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02607
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01212
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03136
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Y AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Y AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-25 · Début d'activité : 2023-10-19
- création
Questions fréquentes sur Y AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de Y AVOCATS ?
Le numéro SIREN de Y AVOCATS est 980 859 946. Le SIRET de son siège social est 980 859 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72980859946.
Qui dirige Y AVOCATS ?
Y AVOCATS est dirigée par Jean-René AUZANNEAU, président. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Y AVOCATS ?
Le siège social de Y AVOCATS est situé 53 RUE des Marais, 79000 Niort.
Y AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, Y AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Y AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Y AVOCATS.
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