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Y.BRAGARD DIFFUSION

Active
Siren382 493 807SARL71640 SAINT-JEAN-DE-VAUXCréée le 01 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Y.BRAGARD DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 493 807. Elle est domiciliée rue de l Ouche, 71640 Saint-Jean-de-Vaux. Son activité principale relève du code NAF 4531Z.

Fiche d'identité de Y.BRAGARD DIFFUSION

Dénomination
Y.BRAGARD DIFFUSION
SIREN
382 493 807
SIRET (siège)
382 493 807 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48382493807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 493 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
RUE DE L OUCHE, 71640, SAINT-JEAN-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de Y.BRAGARD DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Y.BRAGARD DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Y.BRAGARD DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71640 SAINT-JEAN-DE-VAUXSiègeFermé

    382 493 807 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 4531Z

Documents juridiques de Y.BRAGARD DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de Y.BRAGARD DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Y.BRAGARD DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Y.BRAGARD DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Y.BRAGARD DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2012. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Y.BRAGARD DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Y.BRAGARD DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Y.BRAGARD DIFFUSION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Marques déposées par Y.BRAGARD DIFFUSION

Y.BRAGARD DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • "BRAYAN'AUTO"

    N° 95586444 · Déposée le 30 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 3, 7, 37 · expirée le 30 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Y.BRAGARD DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de Y.BRAGARD DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de Y.BRAGARD DIFFUSION est 382 493 807. Le SIRET de son siège social est 382 493 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382493807.

Où se situe le siège social de Y.BRAGARD DIFFUSION ?

Le siège social de Y.BRAGARD DIFFUSION est situé rue de l Ouche, 71640 Saint-Jean-de-Vaux.

Y.BRAGARD DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, Y.BRAGARD DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Y.BRAGARD DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Y.BRAGARD DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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