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Y.C. MORVAN

Active
Siren487 956 039Société civile58230 MOUX EN MORVANCréée le 12 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 956 039, Y.C. MORVAN est une société civile créée le 12 janvier 2006. Elle est domiciliée Le Bourg, 58230 Moux en Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES FAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Y.C. MORVAN

Dénomination
Y.C. MORVAN
SIREN
487 956 039
SIRET (siège)
487 956 039 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01487956039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 956 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2006
Siège social
LE BOURG, 58230, MOUX EN MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de Y.C. MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Y.C. MORVAN

YF

YVES FAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2006) · 20 ans

CD

CHANTAL DEGREZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de Y.C. MORVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58230 MOUX EN MORVANSiègeFermé

    487 956 039 00019 · ouvert le 26 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de Y.C. MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de Y.C. MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Y.C. MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Y.C. MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Y.C. MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Y.C. MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Y.C. MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur Y.C. MORVAN

Quel est le numéro SIREN de Y.C. MORVAN ?

Le numéro SIREN de Y.C. MORVAN est 487 956 039. Le SIRET de son siège social est 487 956 039 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487956039.

Qui dirige Y.C. MORVAN ?

Y.C. MORVAN est dirigée par YVES FAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Y.C. MORVAN ?

Le siège social de Y.C. MORVAN est situé Le Bourg, 58230 Moux en Morvan.

Y.C. MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, Y.C. MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Y.C. MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Y.C. MORVAN.

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