Y DE L
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Y DE L est une SCI immatriculée le 9 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 870 438. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Narbonne, 11360 Villeneuve-les-Corbieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LORIE MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Y DE L
INSEE- Dénomination
- Y DE L
- SIREN
- 453 870 438
- SIRET (siège)
- 453 870 438 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16453870438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 870 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- AV DE NARBONNE, 11360, VILLENEUVE-LES-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Y DE L
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de Y DE L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Y DE L
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de Y DE L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11360 VILLENEUVE-LES-CORBIERESSiègeActif
453 870 438 00018 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de Y DE L
INPIConformité de Y DE L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Y DE L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent Y DE L. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00883
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Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-15.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-15.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Y DE L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Y DE L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORENO Lorie, Karen, Dolorès ; Associé indéfiniment responsable : MORENO David
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur Y DE L
Quel est le numéro SIREN de Y DE L ?
Le numéro SIREN de Y DE L est 453 870 438. Le SIRET de son siège social est 453 870 438 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453870438.
Qui dirige Y DE L ?
Y DE L est dirigée par LORIE MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Y DE L ?
Le siège social de Y DE L est situé av de Narbonne, 11360 Villeneuve-les-Corbieres.
Y DE L est-elle toujours en activité ?
Oui, Y DE L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Y DE L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Y DE L.
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