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Y.E SA

Active
Siren794 774 844Société étrangère. BERTRANGECréée le 16 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Y.E SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2013, identifiée par le SIREN 794 774 844. Elle est domiciliée 45 Rte de Luxembourg l-8077, . Bertrange. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL TUTAN, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de Y.E SA

Dénomination
Y.E SA
SIREN
794 774 844
SIRET (siège)
794 774 844 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39794774844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 774 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
45 RTE DE LUXEMBOURG L-8077, ., BERTRANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Y.E SA

Achat, vente, exploitation, gestion et administration de bien de biens immobiliers personnels. Achat, vente de tous terrains à bâtir. Réalisation de travaux de maçonnerie, carrelage, peinture et plâtrerie.

Finances de Y.E SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Y.E SA

MT

MICHEL TUTAN

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de Y.E SA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • . BERTRANGESiègeActif

    794 774 844 00011 · NAF 7010Z

  • 67100 STRASBOURGActif

    794 774 844 00029 · NAF 4399C

Documents juridiques de Y.E SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de Y.E SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Y.E SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Y.E SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Y.E SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2015. Clôturée le 02 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 551/2015 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00546

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 551/2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; LJ 551/2015

Aucune mention de Y.E SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Y.E SA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-02 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 551/2015 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00546

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-21 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 551/2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; LJ 551/2015

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur Y.E SA

Quel est le numéro SIREN de Y.E SA ?

Le numéro SIREN de Y.E SA est 794 774 844. Le SIRET de son siège social est 794 774 844 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39794774844.

Qui dirige Y.E SA ?

Y.E SA est dirigée par MICHEL TUTAN, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de Y.E SA ?

Le siège social de Y.E SA est situé 45 Rte de Luxembourg l-8077, . Bertrange.

Y.E SA est-elle toujours en activité ?

Oui, Y.E SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Y.E SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Y.E SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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