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Y ET C BAT

Active
Siren479 464 075SARL82130 L'HONOR DE COSCréée le 16 novembre 2004

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Y ET C BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 464 075. Le siège social de l'entreprise se trouve Grisou, 82130 L'Honor de Cos. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par CYRIL GRANIOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Y ET C BAT

Dénomination
Y ET C BAT
SIREN
479 464 075
SIRET (siège)
479 464 075 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92479464075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 464 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
GRISOU, 82130, L'HONOR DE COS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de Y ET C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Y ET C BAT

CG

CYRIL GRANIOU

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Y ET C BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82130 L'HONOR DE COSSiègeFermé

    479 464 075 00015 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4331Z

Documents juridiques de Y ET C BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Conformité de Y ET C BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Y ET C BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Y ET C BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Y ET C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Y ET C BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : GRANIOU Cyril Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur Y ET C BAT

Quel est le numéro SIREN de Y ET C BAT ?

Le numéro SIREN de Y ET C BAT est 479 464 075. Le SIRET de son siège social est 479 464 075 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479464075.

Qui dirige Y ET C BAT ?

Y ET C BAT est dirigée par CYRIL GRANIOU, gérant.

Où se situe le siège social de Y ET C BAT ?

Le siège social de Y ET C BAT est situé Grisou, 82130 L'Honor de Cos.

Y ET C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, Y ET C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Y ET C BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Y ET C BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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