Y ET E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 354 988, Y ET E est une SAS créée le 1er mars 2013. Elle est domiciliée 28 bd Poissonniere, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4772A. Elle est dirigée par OLIVIER Asseraf, président de sas.
Fiche d'identité de Y ET E
INSEE- Dénomination
- Y ET E
- SIREN
- 791 354 988
- SIRET (siège)
- 791 354 988 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64791354988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 354 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 28 BD POISSONNIERE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Y ET E
Vente au détail de chaussures.
Finances de Y ET E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Y ET E
INSEEÉtablissements de Y ET E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
791 354 988 00010 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4772A
Documents juridiques de Y ET E
INPIComptes annuels de Y ET E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Y ET E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Y ET E
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Y ET E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2024. Clôturée le 04 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2024 · publié le 22 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juillet 2024,désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent Y ET E. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F01774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/03174
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04369
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/09318
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00973
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01819
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00264
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Décision du 12 juin 2025 · N° 20/09573
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Décision du 05 juin 2025 · N° 18-18.706
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00160
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Décision du 07 avril 2025 · N° 22/02895
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/05145
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02005
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00774
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07322
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/12619
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03065
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00198
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 août 2024 · N° 19/04779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/51246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/00787
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Décision du 07 avril 1999 · N° 98-40.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-17.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-12.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Y ET E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Y ET E
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juillet 2024,désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur Y ET E
Quel est le numéro SIREN de Y ET E ?
Le numéro SIREN de Y ET E est 791 354 988. Le SIRET de son siège social est 791 354 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791354988.
Qui dirige Y ET E ?
Y ET E est dirigée par OLIVIER Asseraf, président de sas.
Où se situe le siège social de Y ET E ?
Le siège social de Y ET E est situé 28 bd Poissonniere, 75009 Paris.
Y ET E est-elle toujours en activité ?
Oui, Y ET E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Y ET E est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. Y ET E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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