Y. IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Y. IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 30 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 652 756. Elle est domiciliée 44 rue Sala, 69002 Lyon. Y. IMMOBILIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par YANN FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de Y. IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- Y. IMMOBILIER
- SIREN
- 897 652 756
- SIRET (siège)
- 897 652 756 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48897652756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 652 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2021
- Siège social
- 44 RUE SALA, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Y. IMMOBILIER
Marchands de biens, lotissement, promotion immobilière, achat vente de tous biens immobiliers, administration par tous moyens de biens.
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Finances de Y. IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Y. IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de Y. IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
897 652 756 00015 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de Y. IMMOBILIER
INPIConformité de Y. IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Y. IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent Y. IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/11542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F01689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/04653
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.506
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-14.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-20.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1997 · N° 94-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Y. IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Y. IMMOBILIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur Y. IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de Y. IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de Y. IMMOBILIER est 897 652 756. Le SIRET de son siège social est 897 652 756 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48897652756.
Qui dirige Y. IMMOBILIER ?
Y. IMMOBILIER est dirigée par YANN FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Y. IMMOBILIER ?
Le siège social de Y. IMMOBILIER est situé 44 rue Sala, 69002 Lyon.
Y. IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, Y. IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Y. IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Y. IMMOBILIER.
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