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Y-MAIL SERVICES

Active
Siren447 530 916SARL77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 27 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Y-MAIL SERVICES est une SARL immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 447 530 916. Son siège social est situé 27 B rue Chevrier, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C.

Fiche d'identité de Y-MAIL SERVICES

Dénomination
Y-MAIL SERVICES
SIREN
447 530 916
SIRET (siège)
447 530 916 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46447530916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 530 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
27 février 2003
Siège social
27 B RUE CHEVRIER, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de Y-MAIL SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Y-MAIL SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Y-MAIL SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé

    447 530 916 00017 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 642C

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé

    447 530 916 00025 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 642C

Documents juridiques de Y-MAIL SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de Y-MAIL SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Y-MAIL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Y-MAIL SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Y-MAIL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Yemo Luemba Sungu Hortense pour une durée de 5 Ans ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Y-MAIL SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Y-MAIL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Y-MAIL SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Yemo Luemba Sungu Hortense pour une durée de 5 Ans ans.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : YEMO HORTENSE Née LUEMBA SUNGU.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur Y-MAIL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de Y-MAIL SERVICES ?

Le numéro SIREN de Y-MAIL SERVICES est 447 530 916. Le SIRET de son siège social est 447 530 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46447530916.

Où se situe le siège social de Y-MAIL SERVICES ?

Le siège social de Y-MAIL SERVICES est situé 27 B rue Chevrier, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

Y-MAIL SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, Y-MAIL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Y-MAIL SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Y-MAIL SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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