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YABANCI OZCAN

Active
Siren482 408 309Entrepreneur individuel42510 BALBIGNYCréée le 19 octobre 2022

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

YABANCI OZCAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2022 sous le numéro SIREN 482 408 309. Son siège social est situé 286 Lot les Genets, 42510 Balbigny. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de YABANCI OZCAN

Dénomination
YABANCI OZCAN
SIREN
482 408 309
SIRET (siège)
482 408 309 00037
N° TVA intracommunautaire
FR71482408309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 408 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
286 LOT LES GENETS, 42510, BALBIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de YABANCI OZCAN

MACONNERIE PLATRERIE PEINTURE

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Établissements de YABANCI OZCAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42510 BALBIGNYSiègeActif

    482 408 309 00037 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 4399C

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    482 408 309 00011 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 452V

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    482 408 309 00029 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4399C

Conformité de YABANCI OZCAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour YABANCI OZCAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00334, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005

Aucune mention de YABANCI OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YABANCI OZCAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00334, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur YABANCI OZCAN

Quel est le numéro SIREN de YABANCI OZCAN ?

Le numéro SIREN de YABANCI OZCAN est 482 408 309. Le SIRET de son siège social est 482 408 309 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482408309.

Où se situe le siège social de YABANCI OZCAN ?

Le siège social de YABANCI OZCAN est situé 286 Lot les Genets, 42510 Balbigny.

YABANCI OZCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, YABANCI OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YABANCI OZCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YABANCI OZCAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.