YABANCI OZCAN
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
YABANCI OZCAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2022 sous le numéro SIREN 482 408 309. Son siège social est situé 286 Lot les Genets, 42510 Balbigny. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de YABANCI OZCAN
INSEE- Dénomination
- YABANCI OZCAN
- SIREN
- 482 408 309
- SIRET (siège)
- 482 408 309 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR71482408309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 408 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 286 LOT LES GENETS, 42510, BALBIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de YABANCI OZCAN
MACONNERIE PLATRERIE PEINTURE
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Établissements de YABANCI OZCAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42510 BALBIGNYSiègeActif
482 408 309 00037 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 4399C
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
482 408 309 00011 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 452V
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
482 408 309 00029 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4399C
Conformité de YABANCI OZCAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour YABANCI OZCAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2012 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00334, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
Aucune mention de YABANCI OZCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YABANCI OZCAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00334, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur YABANCI OZCAN
Quel est le numéro SIREN de YABANCI OZCAN ?
Le numéro SIREN de YABANCI OZCAN est 482 408 309. Le SIRET de son siège social est 482 408 309 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482408309.
Où se situe le siège social de YABANCI OZCAN ?
Le siège social de YABANCI OZCAN est situé 286 Lot les Genets, 42510 Balbigny.
YABANCI OZCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, YABANCI OZCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YABANCI OZCAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YABANCI OZCAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 1er février 2012 pour insuffisance d'actif.
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