YAC
Fermée4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 8,0 k€
YAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 291 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 1683 rue des Combattants en Afrique du Nord, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). Elle est dirigée par PHILIPPE GAUVIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2017.
Fiche d'identité de YAC
INSEE- Dénomination
- YAC
- SIREN
- 531 291 318
- SIRET (siège)
- 531 291 318 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36531291318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 291 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 28 mars 2011
- Date de radiation
- 31 mai 2017
- Siège social
- 1683 RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de YAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YAC
INSEEÉtablissements de YAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
531 291 318 00016 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de YAC
INPIConformité de YAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2016. Clôturée le 29 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de YAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YAC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-06-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2011-03-22
- création
Date d'effet : 28 mars 2011
Questions fréquentes sur YAC
Quel est le numéro SIREN de YAC ?
Le numéro SIREN de YAC est 531 291 318. Le SIRET de son siège social est 531 291 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531291318.
Qui dirige YAC ?
YAC est dirigée par PHILIPPE GAUVIN, gérant.
Où se situe le siège social de YAC ?
Le siège social de YAC est situé 1683 rue des Combattants en Afrique du Nord, 83600 Frejus.
YAC est-elle toujours en activité ?
Non, YAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2017.
YAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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