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YACA

Active
Siren434 488 557SARL27300 BERNAYCréée le 14 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

YACA est une SARL immatriculée le 14 février 2001 sous le numéro SIREN 434 488 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Thiers, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MORICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YACA

Dénomination
YACA
SIREN
434 488 557
SIRET (siège)
434 488 557 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53434488557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 488 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 février 2001
Siège social
47 RUE THIERS, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YACA

ventes de vêtements confectionnés pour hommes, femmes et enfants

Finances de YACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YACA

CM

CATHERINE MORICE

Gérant

Depuis la création (14 février 2001) · 25 ans

Établissements de YACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    434 488 557 00019 · ouvert le 24 février 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de YACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de YACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YACA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2001

Questions fréquentes sur YACA

Quel est le numéro SIREN de YACA ?

Le numéro SIREN de YACA est 434 488 557. Le SIRET de son siège social est 434 488 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53434488557.

Qui dirige YACA ?

YACA est dirigée par CATHERINE MORICE, gérant.

Où se situe le siège social de YACA ?

Le siège social de YACA est situé 47 rue Thiers, 27300 Bernay.

YACA est-elle toujours en activité ?

Oui, YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACA.

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