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YACA

Active
Siren493 026 306SCI67310 DANGOLSHEIMCréée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 493 026 306. Son siège social est situé 41 Rte du Vin, 67310 Dangolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN COLOMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YACA

Dénomination
YACA
SIREN
493 026 306
SIRET (siège)
493 026 306 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38493026306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 026 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
41 RTE DU VIN, 67310, DANGOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YACA

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Finances de YACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YACA

YC

YVAN COLOMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

CM

CATHERINE MAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de YACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67310 DANGOLSHEIMSiègeActif

    493 026 306 00024 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6820B

  • 67100 STRASBOURGFermé

    493 026 306 00016 · ouvert le 11 octobre 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de YACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de YACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur YACA

Quel est le numéro SIREN de YACA ?

Le numéro SIREN de YACA est 493 026 306. Le SIRET de son siège social est 493 026 306 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38493026306.

Qui dirige YACA ?

YACA est dirigée par YVAN COLOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YACA ?

Le siège social de YACA est situé 41 Rte du Vin, 67310 Dangolsheim.

YACA est-elle toujours en activité ?

Oui, YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACA.

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