YACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,3 k€
- Effectif
- Non publié
YACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2007, identifiée par le SIREN 499 093 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Edouard Branly, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK BILZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de YACA
INSEE- Dénomination
- YACA
- SIREN
- 499 093 110
- SIRET (siège)
- 499 093 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49499093110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 093 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2007
- Siège social
- 7 RUE EDOUARD BRANLY, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YACA
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE, ACQUIS OU ECHANGES PAR ELLE - ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS TITRES DE SOCIETE
Finances de YACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YACA
INSEEÉtablissements de YACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
499 093 110 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de YACA
INPIComptes annuels de YACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024003185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/16242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2007
Questions fréquentes sur YACA
Quel est le numéro SIREN de YACA ?
Le numéro SIREN de YACA est 499 093 110. Le SIRET de son siège social est 499 093 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499093110.
Qui dirige YACA ?
YACA est dirigée par YANNICK BILZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YACA ?
Le siège social de YACA est situé 7 rue Edouard Branly, 68000 Colmar.
YACA est-elle toujours en activité ?
Oui, YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACA.
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