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YACA

Active
Siren789 442 910SCI26350 SAINT-LAURENT-D'ONAYCréée le 20 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 442 910, YACA est une SCI créée le 20 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 661 Rte de Saint-Bonnet, 26350 Saint-Laurent-d'Onay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK CHAUVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de YACA

Dénomination
YACA
SIREN
789 442 910
SIRET (siège)
789 442 910 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22789442910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 442 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
661 RTE DE SAINT-BONNET, 26350, SAINT-LAURENT-D'ONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YACA

Propriété, administration par bail, location d'immeubles appartenant à la société.

Finances de YACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YACA

YC

YANNICK CHAUVIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

CM

CATHY MATTHYS

Autre

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de YACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26350 SAINT-LAURENT-D'ONAYSiègeActif

    789 442 910 00020 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSFermé

    789 442 910 00012 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de YACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de YACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YACA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-20 · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur YACA

Quel est le numéro SIREN de YACA ?

Le numéro SIREN de YACA est 789 442 910. Le SIRET de son siège social est 789 442 910 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22789442910.

Qui dirige YACA ?

YACA est dirigée par YANNICK CHAUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YACA ?

Le siège social de YACA est situé 661 Rte de Saint-Bonnet, 26350 Saint-Laurent-d'Onay.

YACA est-elle toujours en activité ?

Oui, YACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YACA.

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